Le blog de Patriote

Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment...

Sont membres de la cour constitutionnelle: · Marie Madeleine MBORANTSOUO (Présidente) · Dominique BOUNGOUERE · Marc Aurélien TONJOKOUE · Louise ANGUE · Jean Pierre NDONG · Michel ANTCHOUET · Hervé MOUTSINGA · Jean Eugène KAKOU MAYAZA · Joseph MOUGUIA...

Dans le système judiciaire gabonais, la Cour constitutionnelle est hiérarchiquement la plus haute juridiction. Cette suprématie découle des dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon lesquelles les décisions de la Cour constitutionnelle, «s'imposent...

La Constitution de la République Gabonaise est la Loi fondamentale de l'Etat : elle résulte de la Loi N°3/91 du 26 mars 1991- modifiée par les lois : N° 18/95 du 29 septembre 1995 LA CONSTITUTION (Intégrale) N° 1/97 du 22 avril 1997 N° 14/2000 du 11 octobre...

PAR COMMISSION COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA DEFENSE NATIONALE COMMISSION DES LOIS ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES COMMISSION DU...

Première Session Ordinaire (1 Mars-30 juin 2008) - loi n°001/2008 portant ratification de l'ordonnance n°16/PR/2007 du 21 août 2007 complétant les dispositions de l'article 42 nouveau de la loi n°9/85 du 29 janvier 1986 portant Statut Général des Militaires;...

Travaux en commission Commission des Lois et des Affaires Administratives Plénière de la commission sur l'adoption du rapport sur les Règles de désignation des membres du Conseil Economique et Social (Salle Eugène AMOGHO). 10 heures 30 : Commission des...

Président Rose-Francine ROGOMBE 1er Vice-Président Léonard ANDJEMBE 2ème Vice-Président Félix MBA 3ème Vice-Président Paulin OBIANG NDONG 4ème Vice-Président Jean Boniface ASSELE SABANY 5ème Vice-Président Francis NKEA NDZIGHE 6ème Vice-Président Lucie...

La Vice Présidence de la République Contact BP 20499 Standard : 72 76 30 Secrétariat Général : 72 76 21 Protocole : 72 76 42 Presse : 72 76 23 Intendance : 70 34 17

LE SECRETARIAT GENERAL Le Secrétaire Général du Gouvernement - Le Cabinet du Secrétaire Général - La Direction des Services Administratifs et Financiers - La Direction de la législation - La Direction de Publications officielles - Les Services rattachés...